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July 29, 2019

I-Définition

Créée par la loi de finances de 1986, le régime de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN, article 266 quinquies du code des douanes) s’applique aux consommateurs lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible et libéré du dioxyd...

July 29, 2019

L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) voit un certain nombre d'éléments être modifiés ayant un impact sur des installations jusqu'alors non concernées.

1. Rappel su...

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April 9, 2019

January 15, 2018

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Compte tenu de l’évolution de la situation induite par le COVID-19, SAGE SERVICES ENERGIE a mis en place tous les moyens nécessaires au maintien d’une...

COVID-19 - Mesures exceptionnelles

March 17, 2020

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